J.O. 127 du 2 juin 2006
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Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620380A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2006 :
M. Dalens (Gérard, René), M. Latournerie (François, Gérard, Guillaume) et M. Labarthe-Piol (Jean-Marie, Paul, Luc) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Bergeot, Pierre Pinel et Emmanuel Picot, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
Les retraits de M. Bergeot (Jean-Louis), de M. Pinel (Pierre, Marie Noël) et de M. Picot (Emmanuel, Jacques, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Bergeot, Pierre Pinel et Emmanuel Picot, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Bergeot, Pierre Pinel et Emmanuel Picot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Dalens, François Latournerie et Jean-Marie Labarthe-Piol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».